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PLUI - Les documents d'urbanisme de la commune de Belbeuf

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Modification n° 8 du PLUI (Plan Local d'Urbanisme de la Métropole) - Enquête publique

Par arrêté n° PPPR 24-171 du 22 avril 2024, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (PLU).

Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine. Les évolutions d’échelle locale concernent 22 communes de la Métropole, au sein des cinq pôles de proximité : 

• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ; 
• Pôle de proximité de Rouen : Rouen ; 
• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;
• Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ces évolutions d’échelle locale ont principalement pour objet : 

• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine ; 
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine ; 
• L’évolution des emplacements réservés ; 
• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets ;
• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale ;
• L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit. 

Les évolutions d’échelle métropolitaine ont pour objet l’ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Ces modifications visent à clarifier certaines règles et à permettre la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière d’habitat, d’action économique, d’enseignement supérieur et de recherche et d’assainissement.

Cette procédure de modification sera soumise à enquête publique du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie numérique :
• Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8» accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
• Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »

• Par voie manuscrite :
• Sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels
• Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l'enquête :

Monsieur le Président de la Commission d’enquête

Projet de modification n°8 du PLU

Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine

Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589

76006 ROUEN CEDEX

• Lors des permanences de la Commission d’enquête organisées dans les différents lieux d’enquête, aux horaires indiqués dans le tableau ci-après :

Pour en savoir plus : https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8

RPLI Concertation publique

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Information "Taxe d’aménagement"

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale (perçue par la Métropole-Rouen-Normandie en lieu et place de la commune), départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros.

Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement :

www.taxe-amenagement.fr