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REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (dont les mercredis en période scolaire)

Le règlement intérieur est remis à chaque personne lors de l’inscription de leur(s) enfant(s).

Le règlement intérieur porte sur :

• Les modalités d’accès aux accueils périscolaires : du matin, de la restauration scolaire, du soir et des mercredis
• La définition des règles portant sur la fréquentation de ces accueils

Ce règlement définit les responsabilités et obligations des parties concernées : la Ville, le personnel d’encadrement, les familles et les enfants.

1 - RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS

Mairie de Belbeuf :

3 rue du Général de Gaulle 76240 BELBEUF

N° de téléphone : 02.35.80.26.12

Accueil matin, temps du midi et accueil du soir : Inscription, modification ou absence :

Mme Surée Nathalie (En charge des affaires scolaires)

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° de téléphone : 02.32.86.41.73

Mercredis : Inscription, modification ou absence :

Mme Ferment Caroline (Responsable pôle Enfance)

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° de téléphone : 02.32.86.41.72

Directeur / Directrice de l’accueil périscolaire :

N° de téléphone :    06.46.09.46.14

2 – PRESENTATION DE LA STRUCTURE

L’accueil se situe dans les locaux de l’école Elémentaire Maurice Genevoix (13 G rue du Général de Gaulle 76240 Belbeuf).

Sont accueillis des enfants de 2 ans ½ (scolarisés) à 10 ans (CM2), du lundi au vendredi.

3 - INSCRIPTIONS

A fournir à chaque rentrée scolaire ou en cas de nouvelle inscription durant l’année :

• Le dossier contenant : pour les parents ou représentants légaux leurs coordonnées, leur situation professionnelle, les noms, prénoms et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher les enfants et à prévenir en cas d’urgence, les informations sanitaires sur leur enfant (allergie, problème de santé, traitement médicamenteux, régime alimentaire…)
• Une attestation d’assurance responsabilité civile (nom et prénom de l’enfant apparaissant)
• La photocopie du carnet de vaccinations
• Une photo d’identité de l‘enfant
• Le livret comprenant les inscriptions aux activités périscolaires complété

Ces documents doivent être remis en mairie avant l’accueil de l’enfant. Les documents sont à disposition en mairie ou transmis au préalable par mail.

Aucun enfant ne sera accepté si le dossier n’est pas complet avant sa venue, et s’il n’est pas inscrit administrativement.

Si une de ces informations devait changer, il est impératif d’en informer le service des Affaires Scolaires et Périscolaires de la mairie dans les plus brefs délais par mail.

4 – LES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Les services d’accueil périscolaire, de restauration scolaire et d’accueil du mercredi sont accessibles à tous les enfants scolarisés dans l’école maternelle et élémentaire de la commune.

Il y a quatre services périscolaires : l’accueil du matin, le temps du midi, l’accueil du soir et l’accueil du mercredi.

4.1 – Accueil du matin de 7h30 à 8h20

Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 sur les périodes scolaires.

Il s’agit d’un accueil échelonné : les parents ou représentants légaux peuvent confier leur(s) enfant(s) au personnel municipal à tout moment entre 7h30 et 8h20.

Il est facturé en fonction des présences, il n’y a pas de réservation en amont à effectuer.

4.2 – Temps du midi de 11h30 à 13h20

Inscription obligatoire en début d’année scolaire auprès du service des Affaires Scolaires et Périscolaires.

Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h20 sur les périodes scolaires.

Deux services de restauration sont proposés :

• 11h30 à 12h30 : les maternels, les CP et les CE1
• 12H30 à 13H20 : les CE2, les CM1 et les CM2

La composition des menus est élaborée par le personnel municipal puis vérifiée par une diététicienne dans le respect des règles de nutrition et d’équilibre alimentaire.

Le menu est affiché dans l’école, sur le panneau d’informations extérieur, sur le site internet de la commune. A noter, les menus peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement des fournisseurs.

Les enfants sont encouragés à goûter tous les plats, dans le cadre d’une démarche d’éducation au goût et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Allergies et restrictions alimentaires : il est obligatoire de signaler par écrit toute restriction médicalement justifiée lors de l’inscription. Dans ce cas, l’enfant sera soumis à l’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) réalisé en lien avec le directeur de l’école, le médecin scolaire et le service des Affaires Scolaires et Périscolaires. Le repas sera donc fourni par les parents.

Les enfants peuvent également participer à diverses activités (sportives, manuelles, culturelles, environnementales…) lors du temps du midi. Ils ont la possibilité de faire deux activités par semaine sur chaque période scolaire entre chaque période de vacances scolaires, ce qui leur permet de découvrir 10 activités maximum sur l’année scolaire.

4.3 – Accueil du soir de 16h30 à 18h30

Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30 sur les périodes scolaires et des activités sont proposées aux enfants.

Il est facturé en fonction des présences, il n’y a pas de réservation en amont à effectuer.

Le goûter est fourni par la municipalité (compris dans le prix).

De 16h45 à 17h45, les élémentaires peuvent bénéficier de l‘aide aux devoirs à condition de s’y être inscrit en amont auprès de la directrice de l’école et du service des Affaires Scolaires et Périscolaires de la mairie. Les enfants prennent leur goûter et se dirigent dans la salle de classe où se déroule l’aide aux devoirs. Un tarif différent est donc mis en place.

Les parents ou représentants légaux peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à partir de 17h00 (après le goûter) jusqu’à 18h30.

Une tarification horaire est appliquée pour la tranche horaire de 16h30 à 17h30 et une autre pour la tranche horaire de 16h30 à 18h30.

En cas de retard, et sans nouvelles des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, l’enfant sera confié aux services de sécurité (police/gendarmerie). De plus, les retards seront facturés.

4.4 – Accueil du mercredi de 08h00 à 18h30

Il est ouvert les mercredis de 08h00 à 18h30 (journée continue) sur les périodes scolaires.

Il y a un accueil échelonné matin et soir : les parents ou représentants légaux peuvent confier leur(s) enfant(s) au personnel municipal à tout moment entre 08h00 et 09h30 pour l’accueil du matin et entre 17h00 et 18h30 pour l’accueil du soir.

Pour le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs, et eu égard au personnel, il est impératif de respecter les horaires.

Les inscriptions se font par mail via un lien « framadate ». Elles se font tous les deux mois. Il est impératif de respecter les dates butoirs afin que les inscriptions puissent être prise en compte.

En cas d’absence pour raison médicale, il convient de faire parvenir un certificat médical à la mairie afin que vous ne soyez pas facturés pour les jours d’absence de l’enfant. A fournir dans la semaine au plus tard qui suit l’absence par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou remettre en mairie à Mme Ferment Caroline.

Si besoin d’annulation de présence, prévenir par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :  

1 mois avant la date du changement afin de ne pas être facturé.

Les jours d’absence ne pourront en aucun cas être reportées à une date ultérieure.

En cas de retard ou d’absence, il est demandé de prévenir le plus tôt possible le directeur / la directrice de l’accueil de loisirs au 06.46.09.46.14.

Diverses activités sont proposées tout en respectant le rythme de l’enfant.

5 – DROITS ET OBLIGATIONS

Chacun, enfant comme adulte, est tenu de respecter les lieux, les horaires, le matériel, les locaux, le personnel encadrant et les camarades durant l’ensemble de ces temps périscolaires. Les règles du bien vivre ensemble doivent être respectées.

Chacun se doit mutuellement respect et attention. En cas de manquement à ces règles, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée.

Les parents ou représentants légaux s’engagent :

• A fournir les pièces administratives demandées pour la constitution du dossier d’inscription,
• A respecter et à faire respecter par leur(s) enfant(s) l’ensemble du présent règlement,
• A respecter les horaires des temps périscolaires,
• A contacter le directeur / la directrice du périscolaire pour signaler les éventuels retards,
• A prendre contact avec le service des Affaires Scolaires et Périscolaires si leur(s) enfant(s) présente(nt) tout problème de santé, afin de prévoir un accueil adapté mais également de garantir le confort des enfants accueillis.

Les enfants s’engagent à respecter le personnel de service et d’encadrement ainsi que leurs camarades.

Ils s’engagent à respecter le règlement intérieur.

Les sanctions :

En cas de non-respect de ces règles de fonctionnement, ou de comportement irrespectueux ou inapproprié, la procédure suivante sera appliquée :

• Avertissement oral aux parents par le directeur / la directrice du périscolaire
• Avertissement oral aux parents par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires et rédaction d’une feuille d’incident transmise aux parents ou représentants légaux pour information
• Au bout de trois feuilles d’incident établies et transmises en mairie, un courrier à destination des parents ou représentants légaux sera envoyé

Des exclusions temporaires et / ou définitives pouvant être prononcées.

6 – TARIFS

Les tarifs sont votés et mis à jour chaque année (en Juin) par le Conseil Municipal. Ils sont effectifs à la prochaine rentrée scolaire.

Après chaque vacance, vous recevrez une facture à payer sur internet ou encore par chèque à l’ordre du Trésor Public, à déposer ou envoyer au Centre des Finances situé au 36 rue de la République 76240 Le Mesnil Esnard.

6.1 - ACCUEIL MATIN, MIDI, SOIR :

(à compter du 1^er septembre 2024)

Une minoration de 20% des tarifs pleins est appliquée aux agents communaux dont les enfants sont inscrits à ces activités.

Les retards (venir chercher son enfant après 18h30) sont facturés, 4 € par ¼ heure de retard.

Prix d’un repas au restaurant scolaire

Tarif enfant : 4.30€

6.2 - MERCREDIS :

Le prix à la journée comprend le repas du midi et le goûter.

Prix d’une journée de centre, mercredi ou vacances scolaires

 (à compter du 1^er septembre 2024)

Les retards (venir chercher son enfant après 18h30) sont facturés, 4 € par ¼ heure de retard.

Pour l’application des tarifs selon le quotient familial, merci de nous fournir un justificatif du quotient. Sans justificatif fourni, la journée sera facturée aves les tarifs maximum.

Tarification supplémentaire pour sorties, activités spéciales ou veillées

Les sorties, activités spéciales ou veillées, feront l’objet d’une tarification supplémentaire forfaitaire de 3€.

7 – VETEMENTS ET OBJETS PERSONNELS

Les vêtements des enfants devront être marqués (nom, prénom), et adaptés aux activités proposées.

Tout objet personnel de communication et/ou de valeur est fortement déconseillé. La mairie décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol.

8 - MALADIES-ACCIDENTS ET URGENCES

En cas de maladie, le directeur/la directrice de l’accueil de loisirs appellera les parents ou représentants légaux pour décider ensemble de la conduite à tenir.

Aucun médicament ne sera administré, sauf en présence d’un P.A.I., transmis au préalable, ou traitement avec ordonnance originale. Les médicaments seront fournis avec leur boîte d’origine où est inscrit nom et prénom de l’enfant, le tout dans un sac au nom de l’enfant.

En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgence, et/ou au médecin traitant de l’enfant s’il peut arriver dans les délais les plus brefs ; les parents ou représentants légaux seront immédiatement informés.

9 – ASSURANCES

La commune dispose d’une assurance pour l’ensemble des activités et des locaux.

Les dommages causés à un tiers par les enfants ne sont pas pris en charge par l’assurance de la commune. Les parents ou représentants légaux sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile, et produire le justificatif dans le dossier de l’enfant.

10 – DROIT A L’IMAGE

Lors des activités, les enfants pourront être pris en photo et/ou en vidéo. L’image pourra être utilisée sur divers supports :

• Site internet de la commune de Belbeuf
• Instagram de la commune de Belbeuf
• Facebook de la commune de Belbeuf
• Bulletin d’informations municipales
• Dans l’accueil de loisirs

De ce fait, une autorisation de droit à l’image sera à remplir avec les dossiers d’inscriptions.

Apposer la mention « Lu et approuvé »

Date :                                                                                                  Signature :