Formalités ETAT CIVIL - Décès
Document : ACTE DE DECES
- Enveloppe timbrée pour la réponse et courrier mentionnant l'état civil et la date du décès
Document : DECLARATION DE DECES
- Livret de famille ou pièce d'identité ou acte de naissance du défunt,
- Certificat médical, - Pièce d'identité du déclarant.
- Le cas échéant : titre de concession
Formalites ETAT CIVIL - Mariages
Document : ACTE DE MARIAGE
- Enveloppe timbrée pour la réponse par courrier mentionnant l'état civil et la date du mariage
Document : POUR SE MARIER
- Retirer le guide des futurs époux en mairie
Formalités ETAT CIVIL - Naissances
Document : ACTE DE NAISSANCE pour une personne née en France
- Enveloppe timbrée pour la réponse, courrier mentionnant l'état civil et la date de naissance
Document : DECLARATION DE NAISSANCE
- Certificat d'accouchement,
- Livret de famille,
- Pièce d'identité ou extrait d'acte de naissance des parents,
- Acte de reconnaissance anticipée (pour les enfants naturels)éventuellement.
Document : RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL
- Acte de naissance de l'enfant
- Pièce d'identité du ou des déclarants
Document : PRE-RECONNAISSANCE
Lieu d'obtention :Dans toutes les mairiesPièces à présenter ou à fournir :
- Pièce d'identité du ou des déclarant(s)
Document : ACTE DE NAISSANCE pour une personne française née à l'étranger
Tél: 02.51.77.30.30 ou par minitel taper 36 15 code FRANCEMONDE
- Pièce d'identité ou livret de famille
- Carte nationale d'identité,
- Livret de famille des parents.
- Si nécessaire, pièce prouvant la nationalité française. Cette démarche doit être effectuée par l'interressé(e) le mois de son 16ème anniversaire (ou son représentant légal)
Depuis la circulaire ministérielle du 15 février 2017, notre commune n’assure plus la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité.
Depuis le 9 mars 2020, la commune du Mesnil-Esnard est dotée de ce dispositif.
Nous vous invitions à cliquez ici pour rejoindre le site internet de la commune de Le Mesnil-Esnard, et ainsi accomplir les formalités nécessaires.
35 communes dans le département de la Seine-Maritime, dont 17 dans l’arrondissement de Rouen, sont dotées d’un dispositif biométrique pour la prise des empreintes digitales ont été autorisées par les services de la préfecture à assurer ce service.
Désormais, il convient de se rendre dans l’une des mairies habilitées.
LISTE DES COMMUNES EQUIPEES
Arrondissement de Rouen
- Barentin
- Bois-Guillaume
- Canteleu
- Clères
- Déville-lès-Rouen
- Elbeuf
- Grand-Couronne
- Grand-Quevilly
- Le Mesnil-Esnard
- Maromme,
- Mont-Saint-Aignan
- Petit-Quevilly
- Rouen
- Saint-Etienne-du-Rouvray
- Sotteville-lès-Rouen
- Yerville
- Yvetot
Arrondissement de Dieppe
- Bacqueville en Caux
- Blangy sur Bresle
- Dieppe
- Envermeu
- Eu
- Forges-les-Eaux
- Gournay en Bray
- Neufchatel en Bray
- Saint Valery-en-Caux
- Tôtes
Arrondissement du Havre
- Bolbec
- Fécamp
- Gonfreville l'Orcher
- Le Havre
- Lillebonne
- Montivilliers
- Port-Jérôme-sur-Seine
- Saint-Romain-de-Colbosc
NB : La durée de validité des cartes d’identité établies pour les personnes majeures, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 a été portée de dix à quinze ans.
www.seine-maritime.pref.gouv.fr
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Des dossiers sont toutefois disponibles à l'accueil de la mairie.
Liste des mairies habilitées à délivrer les passeports :
Sur RDV
Arrondissement de ROUEN
BARENTIN : 02 32 94 90 20
BOIS-GUILLAUME : 02 35 12 24 40
CANTELEU : 02 32 83 40 00
CLERES : 02 35 33 23 31
DEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 82 34 80
GRAND-COURONNE : 02 32 11 53 53
GRAND-QUEVILLY : 02 35 68 93 00
LE MESNIL-ESNARD : 02 32 86 56 56
MAROMME : 02 32 82 22 00
MONT-SAINT-AIGNAN : 02 35 14 30 00
PETIT-QUEVILLY : 02 35 63 75 00
ROUEN : 02 35 08 69 00
(mairies annexes St Sever : 02 35 63 23 33, Pasteur : 02 76 08 89 23, Sapins : 02 35 12 29 10)
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 02 32 95 83 83
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 63 60 60
YERVILLE : 02 32 70 43 43
YVETOT : 02 32 70 44 70
Pièces à fournir :
- Ancien titre si renouvellement
- 2 photographies aux normes en vigueur. (ne pas les découper)
- Copie intégrale de l’acte de naissance conforme à l’état-civil datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile au nom de l’intéressé datant de mois d’un an
- Timbres fiscaux
Lieu et conditions d'obtention : Habiter Belbeuf
- Pièce d'identité
- Signer le document en mairie.
- Pièce d'identité
- Si mandaté : procuration écrite par le destinataire et pièce d'identité du réquérant.
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, eau, ou téléphone)
- Un timbre fiscal de 30 €
- Un titre de propriété ou un bail locatif pour son domicile
- Les ressources de l'hébergeant
- Un justificatif concernant l'identité de l'hébergé
- Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est obligatoire
- Acte de naissance et éventuellement carte nationale d'identité périmée
ou directement sur le site du ministère de la justice : www.cjn.justice.gouv.fr
- Justificatif d'identité, ex. photocopie de la carte nationale d'identité