Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

Métropole Rouen Normandie :

• Cession d’un délaissé du domaine public, section AC n°272
• Transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen Normandie, section AC 273
• Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 24 septembre 2019
• Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Métropole Rouen Normandie

Finances :

• Budget primitif 2019 - Décision modificative n°1
• Budget EICAPER 2019 - Décision modificative n°1
• Indemnité de conseil au trésorier municipal au titre de l’année 2019
• Subvention exceptionnelle à l’Association Belbeuf Loisirs Jeunes pour achat de matériel
• Subvention à la « Prévention routière »
• Subvention exceptionnelle à l’Ecole de Musique du Plateau Est pour achat de matériel
• Subvention à l’Association Rock and blues
• Convention financière avec la Commune de Mesnil-Esnard pour la création d’un poste de traitement des CNI sur le Plateau Est (ancien Canton de Boos)

Personnel communal :

• Création et suppression de poste

Bibliothèque municipale :

• Opération de désherbage d’ouvrages obsolètes en faveur d’une association en Seine-Maritime

Questions diverses.