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Obligations déclaratives

Obligations déclaratives en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties

 

Veuillez trouver, en cliquant ici, une fiche d'information sur les obligations déclaratives en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette fiche pratique synthétise :

  • les travaux à déclarer,
  • les déclarations à déposer,
  • les délais de dépôt,
  • les adresses postales et mails des services des Finances publiques compétents.

Elle a pour but d'informer les usagers sur les obligations déclaratives lors du dépôt d'un permis de construire ou de déclaration de travaux.

Cette fiche à vocation à être remise aux usagers pour faciliter leur démarche : cliquez ici pour en prendre connaissance.