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Le dossier de réalisation de la ZAC des Génétais

La procédure de la ZAC


Dans le secteur des Génétais – Les Cinq Acres correspondant au nord-est de la commune, la municipalité souhaite parvenir à un développement multifonctionnel (habitat, équipements publics, activités économiques...).

Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Une Zone d'Aménagement Concerté est une opération d'initiative publique. Cette procédure spécifique permet de réaliser un projet global d'aménagement associant différents partenaires.

La procédure de ZAC comporte trois étapes

1. La Concertation et les études préalables.

A l'issue de cette étape, la municipalité tire le bilan de la concertation et crée officiellement la ZAC.

..........La phase de concertation a eu lieu du 7 septembre 2009 au 10 octobre 2009. Elle a permis à la population de prendre connaissance du projet et de s'exprimer.

2. La réalisation du projet .

Cette étape permet de définir le programme des équipements publics, le projet de programme global de construction et les modalités prévisionnelles de financement.

3. Les travaux.

C'est à ce stade que les terrains sont vendus. Les travaux peuvent débuter selon l'échéancier prévisionnel.


Vos interlocuteurs

L'AMENAGEUR : SAS Prestige Foncier 

Monsieur Alain POUCHE
1609, route de Lyons
76520 - MONTMAIN

Tél : 02 35 79 08 00
Fax : 02 35 79 17 98

  L'ARCHITECTE : Monsieur Bernard BONHAUME  

204, route de Dieppe
76250 - DEVILLE-les-ROUEN

Tél : 02 35 76 01 23
Fax : 02 35 74 05 88

  LE BUREAU D'ETUDES - VRD : SNETA - Société Normande
d'Etudes Techniques d'Aménagement

Monsieur Jacques RINDER
37, rue des Martyrs
76770 - LE HOULME

Tél : 02 35 75 88 60
Fax : 025 35 75 26 93

Mail : sneta@orange.fr






 


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Dans le secteur des Génétais – Les Cinq Acres correspondant au nord-est de la commune, la municipalité souhaite parvenir à un développement multifonctionnel (habitat, équipements publics, activités économiques…).



Qu’est-ce qu’une ZAC ?

Une Zone d’Aménagement Concerté est une opération d’initiative publique. Cette procédure spécifique permet de réaliser un projet global d’aménagement associant différents partenaires.



La procédure de ZAC comporte trois étapes

1. La Concertation et les études préalables.
A l’issue de cette étape, la municipalité tire le bilan de la concertation et crée officiellement la ZAC.
..........La phase de concertation a eu lieu du 7 septembre 2009 au 10 octobre 2009. Elle a permis à la population de prendre connaissance du projet et de s’exprimer.

2. La réalisation du projet .
Cette étape permet de définir le programme des équipements publics, le projet de programme global de construction et les modalités prévisionnelles de financement.

3. Les travaux.
C’est à ce stade que les terrains sont vendus. Les travaux peuvent débuter selon l’échéancier prévisionnel.