Séance du 16 décembre 2021
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
- Prendre acte des nouvelles dispositions en matière de prévoyance avec l’obligation pour l’employeur public de participer financièrement à hauteur au minimum de 20 % d’un montant de référence, et pour les contrats santé à hauteur au minimum de 50 % d’un montant de référence,
- Convention de mise à disposition d’équipements de protections et de produits sanitaires avec la Métropole Rouen Normandie,
- Signature de contrats CDD pour accroissement d’activité (2 personnes),
- Signature d’un CDI afin de pérenniser un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche.
- Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 30 septembre 2021.
- Subvention aux associations
Questions diverses.
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